Mentions légales, CGV et confidentialité

• Nom commercial : WashMotors
• Forme juridique : Micro-entreprise (prestation de service)
• SIRET : 106 012 925 00017
• Adresse : Rue de la Briqueterie, 59520 Marquette-lez-Lille
• Téléphone : 06 26 03 03 72
• Email : washmotors59@gmail.com

Lavage automobile à domicile et en déplacement, Lille et région lilloise.

Site hébergé par Lovable Labs Incorporated, 2261 Market Street #5039, San Francisco, CA 94114, États-Unis.

Les présentes conditions régissent les prestations de nettoyage automobile réalisées par WashMotors, à domicile ou sur le lieu de travail du client, dans la zone d'intervention publiée sur le site. Elles s'appliquent à toute réservation effectuée à distance (site internet, téléphone, email, messagerie) par un consommateur. Le détail des formules, suppléments et durées indicatives figure sur la page Formules et fait partie intégrante du contrat.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. WashMotors étant une micro-entreprise, la TVA n'est pas applicable (article 293 B du Code général des impôts). Le prix retenu est celui affiché lors de la réservation, incluant la formule, les suppléments sélectionnés et l'éventuel supplément de déplacement.

Aucun acompte n'est demandé pour une prestation ponctuelle : le paiement s'effectue à la fin de la prestation, une fois le véhicule restitué au client. Les abonnements mensuels sont réglés en ligne par prélèvement récurrent via notre prestataire de paiement Stripe.

La réservation n'est définitive qu'après confirmation du créneau par WashMotors. La prestation nécessite un espace suffisant autour du véhicule et une prise de courant ; un point d'eau est requis uniquement lorsque le supplément de lavage extérieur est sélectionné.

Le client peut annuler ou reporter son rendez-vous sans frais jusqu'à 24 heures avant le créneau réservé, par téléphone (06 26 03 03 72) ou par email (washmotors59@gmail.com). Aucun acompte n'étant encaissé, une annulation n'entraîne aucun débit. En cas d'indisponibilité du véhicule ou d'accès impossible le jour du rendez-vous, le créneau est simplement replanifié. WashMotors peut de son côté reporter une intervention en cas d'intempéries rendant la prestation impossible, ou de force majeure, en proposant un nouveau créneau dans les meilleurs délais.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat à distance pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de frais. La demande se fait par email (washmotors59@gmail.com) ou par téléphone (06 26 03 03 72).

Lorsque le client demande expressément l'exécution de la prestation avant la fin de ce délai de 14 jours — ce qui est le cas de tout rendez-vous fixé à moins de 14 jours de la réservation —, il reconnaît, conformément à l'article L221-25 du Code de la consommation, que son droit de rétractation ne pourra plus être exercé une fois la prestation pleinement exécutée. Si la rétractation intervient alors que la prestation a commencé sans être achevée, le client règle un montant proportionnel à ce qui a déjà été fourni.

Engagement et résiliation. L'abonnement mensuel WashMotors est souscrit pour une durée minimale de 3 mois consécutifs à compter du premier prélèvement. Toute résiliation avant l'échéance de cette période minimale n'est pas possible. Passé ce délai de 3 mois, l'abonnement devient résiliable à tout moment, sans préavis ni frais, avec effet à la fin de la période mensuelle en cours. Toute demande de résiliation se fait par email (washmotors59@gmail.com) ou téléphone (06 26 03 03 72).

WashMotors met en œuvre des produits et des méthodes adaptés à chaque véhicule et s'engage à exécuter la prestation avec le soin d'un professionnel. Le client informe l'artisan avant l'intervention de toute fragilité connue du véhicule (peinture repeinte, pièce décollée, accessoire fragile, sellerie abîmée, élément non étanche). WashMotors ne peut être tenu responsable de dommages résultant d'un défaut préexistant, d'une usure normale ou d'une information non communiquée. Les objets personnels laissés dans le véhicule restent sous la responsabilité du client. La responsabilité de WashMotors est limitée aux dommages directs et prouvés causés par sa propre intervention.

Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée dans les 48 heures suivant l'intervention par email (washmotors59@gmail.com) ou par téléphone (06 26 03 03 72), avec si possible des photos. WashMotors s'engage à répondre dans les meilleurs délais et privilégie une solution amiable, y compris la reprise gratuite de la prestation lorsqu'un défaut d'exécution est constaté.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut d'accord, le consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation puis, le cas échéant, la juridiction française compétente, notamment celle du lieu de son domicile conformément à l'article R631-3 du Code de la consommation.

Responsable de traitement : WashMotors, micro-entreprise (SIRET 106 012 925 00017), Rue de la Briqueterie, 59520 Marquette-lez-Lille — washmotors59@gmail.com.

Données collectées et finalités : nom, téléphone, email, adresse d'intervention, véhicule, formule et créneau choisis, message libre. Ces données servent uniquement à établir un devis, planifier et réaliser la prestation, encaisser le paiement et assurer le suivi client (réclamations, comptabilité).

Base légale : exécution du contrat ou des mesures précontractuelles demandées par le client (article 6.1.b du RGPD) pour les réservations et demandes de contact ; obligation légale pour les pièces comptables.

Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact pour les données de prospection et de suivi client, 10 ans pour les pièces comptables et factures conformément aux obligations légales.

Destinataires : les données ne sont ni vendues ni cédées. Elles sont traitées par WashMotors et par ses sous-traitants techniques strictement nécessaires au service : Google (Google Calendar, pour la prise et la gestion des rendez-vous), Stripe (paiement des abonnements en ligne), l'hébergeur du site et le service d'envoi des emails de notification.

Vos droits : vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour l'exercer, écrivez à washmotors59@gmail.com ; une réponse est apportée dans un délai maximum d'un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

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